Ce que couvre ce document
Cette politique s'applique à l'application mobile Mon Soignant NC (iOS et Android), au back-office du cabinet, au portail patient et au site Mon-soignant.nc. Elle décrit un logiciel de gestion de cabinet d'infirmiers libéraux : il manipule, par nature, des données de santé.
Qui répond de quoi
Le cabinet de soins est responsable du traitement des données de ses patients : c'est lui qui décide de les collecter, qui y accède et pendant combien de temps il les garde. Nous intervenons comme sous-traitant : nous hébergeons et faisons fonctionner le logiciel pour son compte, en suivant ses instructions, et nous n'utilisons jamais les dossiers de ses patients pour notre propre compte.
Nous sommes en revanche responsables du traitement pour ce qui nous concerne en propre : les comptes des soignants abonnés, la facturation de l'abonnement, les demandes de démonstration et les fiches de l'annuaire public.
Ce que l'application mobile collecte, et pourquoi
Toutes ces données servent à une seule chose : permettre au soignant de faire sa tournée et de tenir le dossier de soins. Aucune n'est utilisée à des fins publicitaires, de profilage ou de revente.
Identité et compte du soignant — nom, adresse électronique, rôle dans le cabinet, nom de l'appareil appairé. Sert à ouvrir la session, à appliquer les droits d'accès et à tracer les gestes au journal d'audit.
Dossiers de patients — identité, coordonnées, couvertures sociales, ordonnances, plans de soins, actes réalisés, transmissions, documents. Ces données sont saisies par le cabinet, pour le cabinet.
Appareil photo — scanner une ordonnance et photographier une plaie. Les images rejoignent le dossier du patient ; elles ne sont jamais versées à la photothèque de l'appareil ni envoyées ailleurs.
Position — relevée uniquement au moment où le patient signe, pour situer ce passage précis. L'application ne suit aucun trajet et ne demande jamais la position en arrière-plan : cette autorisation est refusée au niveau du système.
Microphone — dicter un mémo de passage. L'enregistrement est une donnée de santé : il est traité dans notre infrastructure et n'est confié à aucun service de dictée grand public.
Face ID / Touch ID — déverrouiller l'application. La reconnaissance est faite par le système d'exploitation ; nous ne recevons ni n'enregistrons aucune donnée biométrique, seulement la réponse « déverrouillé » ou « refusé ».
Chacune de ces autorisations peut être refusée. Aucune n'est nécessaire pour consulter sa tournée et ses dossiers.
Ce que nous ne faisons pas
Pas de régie publicitaire. Pas de traceur tiers, ni dans l'application ni dans le back-office. Pas de revente ni de partage commercial de données. Aucune mesure d'audience portant sur des données de patients. L'application ne contient aucun achat intégré et n'envoie aucune notification publicitaire.
La télémétrie technique — journaux d'erreur, temps de réponse — est conservée sans contenu de dossier et sert au seul diagnostic de panne.
Où les données vivent
Sur le téléphone : l'application embarque une base locale chiffrée, pour que la tournée fonctionne sans réseau — en brousse et aux îles, la connexion est l'exception. Le téléphone ne porte qu'une fenêtre de travail, pas tout l'historique du cabinet.
Sur nos serveurs : la base de données et les documents sont hébergés par Railway Corporation ; le site public et le portail patient par Vercel Inc. La mise en conformité de l'hébergement des données de santé avec la loi du pays n° 2026-5 est engagée ; cette page sera mise à jour lorsque la migration sera faite.
Chez des tiers : les mises à jour de l'application sont distribuées par le service Expo (EAS Update), qui reçoit des informations techniques (plateforme, version installée) et jamais de donnée de patient. Les rappels par SMS, lorsqu'un cabinet les active, passent par un opérateur calédonien et ne contiennent aucun détail de soin. Lorsqu'un cabinet active l'aide à la relecture d'un mémo dicté, le texte pseudonymisé — jamais l'audio, jamais l'identité du patient — est soumis à un modèle de langage tiers, et rien n'entre au dossier sans relecture du soignant.
Comment elles sont protégées
Chiffrement en transit (TLS) et au repos, sur les serveurs comme sur le téléphone. Les données de chaque cabinet sont cloisonnées : un cabinet ne peut pas lire les dossiers d'un autre, la base elle-même l'interdit.
L'application se verrouille après cinq minutes d'inactivité et dès qu'elle passe en arrière-plan. Un cabinet peut effacer à distance un téléphone perdu ou volé : la base locale est détruite à la connexion suivante.
Chaque lecture et chaque modification d'un dossier est inscrite dans un journal d'audit que personne ne peut réécrire : qui, quoi, quand. Les droits sont donnés au plus juste, et les accès d'un remplaçant expirent d'eux-mêmes.
Combien de temps nous les gardons
Les dossiers de soins sont conservés le temps du suivi du patient, puis le temps des obligations de facturation et de comptabilité qui s'imposent au cabinet. Au terme fixé par le cabinet, ils sont purgés ou anonymisés. Les journaux techniques sont gardés quelques mois, le temps utile au diagnostic. Le compte d'un soignant est supprimé à la fin de l'abonnement, le journal d'audit restant conservé pour la durée qui lui est propre.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, ainsi qu'une copie de votre dossier dans un format lisible (portabilité).
Si vous êtes patient, adressez-vous d'abord à votre cabinet d'infirmiers : c'est lui qui détient votre dossier et qui décide. Transmettez-nous la demande si le cabinet n'est plus joignable, et nous vous aiderons à le retrouver.
Si vous êtes soignant ou visiteur du portail, écrivez-nous directement à contact@mon-soignant.nc.
Un professionnel figurant dans l'annuaire public peut demander la correction ou le retrait de sa fiche : les modalités et la source des données sont décrites dans les mentions légales.
Le portail public et le site
L'annuaire se consulte sans compte. Un visiteur peut ouvrir un espace personnel par lien envoyé à son adresse électronique, pour garder ses fiches favorites : nous ne conservons alors que cette adresse. Une demande de rendez-vous ou de démonstration n'est utilisée que pour y répondre.
Le site ne dépose que les cookies nécessaires à son fonctionnement — par exemple le choix du thème clair ou sombre. Il n'y a ni cookie publicitaire, ni bouton de réseau social, ni partage avec une régie.
Modifications
Cette politique évolue avec le logiciel. La date de dernière révision figure en tête de page ; un changement qui touche les soignants est aussi annoncé dans le journal des nouveautés du logiciel.
Nous écrire
Pour toute question relative à vos données : contact@mon-soignant.nc. Coordonnées complètes de l'éditeur dans les mentions légales.